28 mai 2024

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Le nouveau délit de “provocation à l’abstention de soins médicaux” validé par le Conseil constitutionnel

Le nouveau délit de Le Conseil constitutionnel a validé la mesure la plus clivante de la loi contre les dérives sectaires, mardi 7 mai, à savoir la création d’un nouveau délit de provocation à l’abstention de soins médicaux. Les Sages avaient été saisis par les députés RN et les sénateurs LR qui voyaient dans ce délit une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

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