20 avril 2024

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Le « barème Macron » pour licenciement abusif viole la Charte européenne

Le « barème Macron » pour licenciement abusif viole la Charte européenneLe Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a considéré que la France violait la Charte sociale européenne en plafonnant les indemnités aux prud’hommes (barème Macron) en cas de licenciement abusif, dans une décision rendue publique lundi. Le Comité, qui a pris sa décision à l’unanimité de ses quinze membres, reconsidère que « les plafonds prévus

La SNCF condamnée pour discrimination

La SNCF condamnée pour discriminationLa SNCF condamnée pour discrimination. Le combat des cheminots Marocains pour la plus part, entamé il y a près de quinze ans, a finalement payé. Selon le jugement, la compagnie ferroviaire est effectivement condamnée pour «discrimination dans l’exécution du contrat de travail» et «dans les droits à la retraite». L’un des plaignants, Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel par la SNCF, était en larmes.

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