19 avril 2024

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Reconditionnement

Les appareils reconditionnés auront le droit à une redevance

Les appareils reconditionnés auront le droit a une redevance
Le Parlement a adopté mardi 2 novembre, par un ultime vote du Sénat, un texte de loi instaurant une redevance sur les ventes de smartphones et ordinateurs reconditionnés. Cette redevance, qui s’applique déjà aux appareils neufs, servira à financer les droits d’auteur. “Ces dix euros vont représenter un vrai surcoût pour le secteur”, a dénoncé sur franceinfo Benoît Varlin

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