referendum

Alors que l’alliance de gauche souhaitait obtenir la mise en place d’un référendum d’initiative partagée concernant la taxation des superprofits , le Conseil constitutionnel a assuré, ce mardi, que cette proposition de loi ne « remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises pour « l’ouverture de la phase de recueil des soutiens des électeurs », dans des propos repris par l’AFP. En clair, c’est un camouflet pour la Nupes.