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La relaxe d’Éric Dupond-Moretti « est incompréhensible », estime l’avocat d’Anticor

6 décembre 2023 0 Commentaire

La décision du parquet général de ne pas se pourvoir en cassation contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt est «incompréhensible sur le plan du droit», estime lundi 4 décembre sur franceinfo Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption Anticor, qui avait porté plainte contre le ministre.

Montebourg relaxé face à Florence Woerth

15 janvier 2013 0 Commentaire

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, qui était poursuivi pour diffamation

Jean Sarkozy relaxé dans une affaire de délit de fuite, le plaignant condamné

29 septembre 2008 0 Commentaire

Le conseiller général UMP des Hauts-de-Seine, Jean Sarkozy, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris qui le

Relaxe pour José Bové

17 septembre 2008 0 Commentaire

Le leader altermondialiste comparaissait pour avoir envahi, en 2006, des entrepôts du semencier Monsanto.Retour sur 10 ans de lutte contre

Relaxe requise pour le chasseur qui a tué l’ourse Cannelle

16 mars 2008 0 Commentaire

Devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), le procureur a ainsi estimé que le chasseur se trouvait bel et bien

Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l’Inserm a été relaxé

13 mars 2008 0 Commentaire

Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l’excès de sel sur la