Le gouvernement souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des sols
Tout part d’un bras de fer au Sénat autour de trois lettres : « ZAN », pour Zéro Artificialisation Nette. Une ambition de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, qui prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici à 2030 et de l’annuler totalement en 2050. Et en même temps, comme le reconnaît un cadre Renaissance à l’Assemblée : « La loi de 2021 est trop contraignante pour les toutes petites communes ».