19 avril 2024

Votre Actualité au Quotidien

politique, médias, religieux, sport …Allez à l'essentiel

responsabilité

Un flyer à destination « des parents » pour expliquer « en termes simples» leurs obligations

Un flyer à destination « des parents » pour expliquer « en termes simples» leurs obligationsLe prospectus mentionne la responsabilité civile des parents : « Lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (…), c’est vous, parents qui seront condamnés à payer les réparations.» Le flyer rappelle que les parents ont l’obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque

Abandon des animaux de compagnie, le gouvernement sort son plan

Julien DenormandieJulien Denormandie veut lutter contre l’achat impulsif en responsabilisant les futurs acquéreurs. Le ministre de l’Agriculture souhaite également interdire la vente de chiots à la rubrique « jouets » des sites de petites annonces. Certificat pour les personnes adoptant un animal, interdiction de ventes ambulantes, charte avec Leboncoin : le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie

Envoi par email
RSS