En France, les saisies de “miel érectile” explose
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saisie
Près de 800 kg de cocaïne et 26 kg de cannabis saisie en Guadeloupe
Justice : les saisies pénales sur le point de battre un record
“C’est efficace, cela tape fort” : la peine de confiscation pour punir les délinquants
Crée il y a bientôt 12 ans et qui a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d’avoirs, c’est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l’Agrasc). Le juge peut prononcer – en plus ou à la place de la prison – une peine de confiscation. L’État leur reprend les sommes, les biens acquis illégalement. Pour les plus grosses infractions, l’intégralité du patrimoine peut même être confisquée.
500 kg de cannabis saisie dans un camion à Narbonnes
Les douanes annoncent avoir saisi 464,5 kilos de résine de cannabis à Narbonne lors d’un contrôle d’un camion benne sur
