scooter

Le Conseil d’État a donné au gouvernement deux mois, à partir du jeudi 1ᵉʳ juin, pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen, mais jamais mise en pratique par la France. La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière