19 avril 2024

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L’Assemblée Nationale valide la possibilité de lever le secret médical pour violence conjugale

L’Assemblée Nationale valide la possibilité de lever le secret médical pour violence conjugale“Un médecin doit pouvoir signaler une femme qui pourrait ne jamais revenir vivante”, a souligné la rapporteure du projet Bérangère Couillard (LREM). L’Assemblée a donné jeudi son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux “protéger les victimes de violences conjugales”, en introduisant

Le Sénat a levée le secret médical en cas de violences conjugales

Le Sénat a levée le secret médical en cas de violences conjugalesCette proposition, issue du Grenelle sur les violences conjugales et portée par le groupe LREM, ne fait pas l’unanimité chez les médecins. Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, en première lecture, après l’Assemblée nationale, une proposition de loi LREM pour mieux “protéger les victimes de violences conjugales”, qui introduit une exception au secret médical en cas de “danger immédiat”.

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