Le Sénat a adopté, mardi 21 mai, une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, en s’attaquant notamment à une niche fiscale décriée qui profite aux plateformes de location de courte durée. Le texte voté à l’Assemblée Nationale proposait de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme
Après le vote de l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a adopté mercredi 28 février l’inscription dans la Constitution de «la liberté garantie» des femmes «d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre.
« L’accès à l’IVG n’est pas aussi facile qu’il devrait l’être en France», regrette au micro de France Inter Joëlle Belaisch Allart, présidente du collège national des gynécologues et des obstétriciens français (CNGOF), alors que le Sénat doit se pencher mercredi 28 février sur le projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution.
Le texte entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel». Les Sages ont censuré fin janvier plusieurs mesures intégrées au projet de loi immigration à l’initiative de la droite,
« Il faut arrêter la dérive engagée au Sénat», a réclamé la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), dans un communiqué publié jeudi 9 novembre. Au total, 870 associations et organismes qui travaillent dans le domaine social et de l’aide aux migrants ont ainsi exprimé leur « sidération » et leur « vive inquiétude » concernant la série de durcissements du projet de loi immigration actuellement débattu au Sénat.
Le Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».
Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 octobre, le Sénat a rejeté plusieurs amendements, visant à limiter l’installation de praticiens dans des zones déjà bien pourvues en soignants. Des médecins contraints de s’installer dans des déserts médicaux, ce n’est plus à l’ordre du jour. Le gouvernement, comme des syndicats de médecins, y étaient opposés.
L’Élysée a récemment installé une chaudière à gaz afin de réguler la température du palais, comme le rapporte le journal La Lettre A, relayé par La Dépêche. Ce dernier précise que le réseau primaire de chauffage de l’Élysée comprend « des chaudières gaz à condensation ». Interrogé sur le sujet, le palais de l’Élysée a précisé qu’il s’agit surtout d’un système d’appoint, qui doit servir en « appui de la pompe à chaleur les jours de grand froid »,
Le Sénat à majorité à droite a voté lundi 10 juillet dans la soirée deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte prévoit l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Dans le cadre de la mise en place d’un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi
Plaidoyer contre toute forme d’aide active à mourir (AAM), ce texte entend démontrer que l’ouverture d’un tel droit, que l’exécutif entend inscrire dans un projet de loi d’ici à la fin de l’été, serait « une réponse inappropriée» aux attentes des patients en fin de vie, « une véritable gageure» sur le plan juridique et un facteur de déstabilisation de « repères sociaux fondamentaux ». Les conclusions du Sénat reprennent également certains éléments de langage portés par des organisations de soignants hostiles à l’AAM
Le Sénat a donné, mercredi 7 juin dans la soirée, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées. L’activation de micro et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.
Le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau se dit mardi 30 mai sur France Inter « prêt au dialogue» avec le gouvernement sur une future loi sur l’immigration, acceptant la main tendue par le gouvernement le week-end dernier. Alors que l’exécutif souhaite aboutir à un texte sur l’immigration cet automne, Bruno Retailleau considère que
Le Sénat a ouvert la voie, le 1ᵉʳ février, à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La chambre haute, dominée politiquement par la droite, s’est prononcée favorablement sur cette proposition issue des rangs de La France insoumise (LFI) et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre. La notion de « liberté de la femme» à recourir à l’IVG a ainsi été substituée à celle de « droit à l’IVG », initialement votée par les députés.
Zéro artificialisation nette : un nom compliqué pour un principe simple. L’objectif est que d’ici à 2030, on divise par deux la surface nouvellement construite sur le territoire, que ce soit pour faire des routes, des logements, des zones commerciales, pour atteindre le «zéro artificialisation nette» en 2050.
L’examen de la réforme des retraites va débuter au Sénat le jeudi 2 mars. L’acte I de la réforme des retraites s’est joué à l’Assemblée nationale avec des débats houleux. L’acte II va se dérouler au Sénat, réputé plus calme. Le texte sera examiné en commission le mardi 28 février, puis au Sénat dès jeudi. Deux semaines de débats sont prévues. La droite et le centre, majoritaires, sont favorables à la réforme, mais les Républicains (LR) posent leurs conditions.