26 février 2024

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Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censurées

Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censuréesLe texte entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel». Les Sages ont censuré fin janvier plusieurs mesures intégrées au projet de loi immigration à l’initiative de la droite,

870 associations dénoncent la « dérive engagée au Sénat »

870 associations dénoncent la « dérive engagée au Sénat » « Il faut arrêter la dérive engagée au Sénat», a réclamé la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), dans un communiqué publié jeudi 9 novembre. Au total, 870 associations et organismes qui travaillent dans le domaine social et de l’aide aux migrants ont ainsi exprimé leur « sidération » et leur « vive inquiétude » concernant la série de durcissements du projet de loi immigration actuellement débattu au Sénat.

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d’interdire l’écriture inclusive

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d'interdire l'écriture inclusiveLe Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».

Le Sénat ne veut pas de répartition des médecins dans les déserts médicaux

Le Sénat ne veut pas de répartition des médecins dans les déserts médicaux Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 octobre, le Sénat a rejeté plusieurs amendements, visant à limiter l’installation de praticiens dans des zones déjà bien pourvues en soignants. Des médecins contraints de s’installer dans des déserts médicaux, ce n’est plus à l’ordre du jour. Le gouvernement, comme des syndicats de médecins, y étaient opposés.

L’Élysée a fait installer une chaudière à gaz pourtant déjà interdite !

L'Élysée a fait installer une chaudière à gaz pourtant déjà interdite !L’Élysée a récemment installé une chaudière à gaz afin de réguler la température du palais, comme le rapporte le journal La Lettre A, relayé par La Dépêche. Ce dernier précise que le réseau primaire de chauffage de l’Élysée comprend « des chaudières gaz à condensation ». Interrogé sur le sujet, le palais de l’Élysée a précisé qu’il s’agit surtout d’un système d’appoint, qui doit servir en « appui de la pompe à chaleur les jours de grand froid »,

Le Sénat a voté pour faire travailler les bénéficiaires du RSA

Le Sénat a voté pour faire travailler les bénéficiaires du RSALe Sénat à majorité à droite a voté lundi 10 juillet dans la soirée deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte prévoit l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Dans le cadre de la mise en place d’un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi

Le Sénat juge « dangereuse » la mise en place de l’Aide Active à Mourir en France

Le Sénat juge « dangereuse » la mise en place de l'Aide Active à Mourir en FrancePlaidoyer contre toute forme d’aide active à mourir (AAM), ce texte entend démontrer que l’ouverture d’un tel droit, que l’exécutif entend inscrire dans un projet de loi d’ici à la fin de l’été, serait « une réponse inappropriée» aux attentes des patients en fin de vie, « une véritable gageure» sur le plan juridique et un facteur de déstabilisation de « repères sociaux fondamentaux ». Les conclusions du Sénat reprennent également certains éléments de langage portés par des organisations de soignants hostiles à l’AAM

Bientôt, il sera possible d’activer à distance des cameras ou micros des téléphones

Bientôt, il sera possible d'activer à distance des cameras ou micros des téléphonesLe Sénat a donné, mercredi 7 juin dans la soirée, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées. L’activation de micro et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.

Bruno Retailleau accepte de travailler avec le gouvernement sous conditions

Le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau se dit mardi 30 mai sur France Inter « prêt au dialogue» avec le gouvernement sur une future loi sur l’immigration, acceptant la main tendue par le gouvernement le week-end dernier. Alors que l’exécutif souhaite aboutir à un texte sur l’immigration cet automne, Bruno Retailleau considère que

Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs…

Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs...Le Sénat a ouvert la voie, le 1ᵉʳ février, à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La chambre haute, dominée politiquement par la droite, s’est prononcée favorablement sur cette proposition issue des rangs de La France insoumise (LFI) et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre. La notion de « liberté de la femme» à recourir à l’IVG a ainsi été substituée à celle de « droit à l’IVG », initialement votée par les députés.

Le Sénat adopte l’article 7 sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans

Le Sénat adopte l'article 7 sur le report de l'âge légal de départ à 64 ansLe Sénat a adopté mercredi 8 mars, en fin de soirée, l’article 7, clé du projet de réforme des retraites, repoussant à 64 ans l’âge légal de départ. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115. Le ministre du Travail a réagi dans la foulée sur BFMTV, saluant « un vote de responsabilité au Sénat ».

Le Sénat se lance dans un détricotage des objectifs du gouvernement ?

Le Sénat se lance dans un détricotage des objectifs du gouvernement ? Zéro artificialisation nette : un nom compliqué pour un principe simple. L’objectif est que d’ici à 2030, on divise par deux la surface nouvellement construite sur le territoire, que ce soit pour faire des routes, des logements, des zones commerciales, pour atteindre le «zéro artificialisation nette» en 2050.

La droite LR pose ses conditions au Sénat sur la réforme des retraites

La droite LR pose ses conditions au Sénat sur la réforme des retraitesL’examen de la réforme des retraites va débuter au Sénat le jeudi 2 mars. L’acte I de la réforme des retraites s’est joué à l’Assemblée nationale avec des débats houleux. L’acte II va se dérouler au Sénat, réputé plus calme. Le texte sera examiné en commission le mardi 28 février, puis au Sénat dès jeudi. Deux semaines de débats sont prévues. La droite et le centre, majoritaires, sont favorables à la réforme, mais les Républicains (LR) posent leurs conditions.

Le Sénat vote pour l’inscription dans la Constitution le recours à l’IVG pour la femme

Le Sénat vote pour l'inscription dans la Constitution le recours à l'IVG pour la femmeLe Sénat, à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1ᵉʳ février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de «droit», défendue par la gauche. La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vote pour le report de l’âge légal à la retraite à 64 ans

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat vote pour le report de l’âge légal à la retraite à 64 ansLe palais du Luxembourg a choisi samedi de mettre sous pression le gouvernement. Le Sénat, dominé par la droite, a voté une réforme des retraites prévoyant de relever l’âge légal à 64 ans. Le gouvernement privilégie toutefois la concertation en cours, en vue de sa propre réforme début 2023. Le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary a présenté un amendement au projet de budget 2023

La droite sénatoriale rejette l’inscription de l’IVG dans la constitution

La droite sénatoriales rejette l'inscription de l'IVG dans la constitutionLe Sénat à majorité de droite conservatrice a rejeté mercredi 19 octobre en première lecture une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, soutenue par le gouvernement.
«La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français»,

« Le gouvernement est plutôt confus », juge Gérard Larcher sur la réforme des retraites

Le sujet de la réforme des retraites est un des dossiers clés de la rentrée politique. « On sait que le statu quo n’est pas possible », admet Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, invité sur le plateau des « 4V », jeudi 22 septembre. Selon ce dernier, « la réforme est indispensable ». « Jusque-là, le gouvernement n’a pas engagé grand-chose.

La carte vitale biométrique, sera-t-elle une arme anti-fraude ?

La carte vitale biométrique, sera-t-elle une arme anti-fraude ? Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR (projet de loi de finances rectificative), une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte vitale biométrique avec pour ambition de lutter contre la fraude sociale. Une enveloppe de 20 millions d’euros destinée à rénover la carte vitale en la rendant biométrique.

Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseil

Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseilCe rapport vient de donner naissance à une proposition de loi, déposée hier au Sénat. Un texte rédigé par deux élus de bord très différents – la communiste Eliane Assassi et Arnaud Bazin des Républicains. Ils sont appuyés par 14 autres sénateurs. La proposition de loi, composée de 19 articles, ambitionne de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, et pour qu’il y ait plus de transparence lorsque l’État fait appel à eux.

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