9 septembre 2024

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300 députés et sénateurs voudraient voir revenir la réserve parlementaire

300 députés et sénateurs voudraient voir revenir la réserve parlementairePrès de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire dans une lettre publiée lundi 30 octobre par Ouest-France. Parmi les signataires figurent notamment plus de 120 parlementaires Les Républicains, mais également quelques élus de la majorité et une soixantaine d’élus du Rassemblement national.

L’Assemblée Nationale approuve le principe des portables « mouchards »

L'Assemblée Nationale approuve le principe des portables « mouchards »Après les sénateurs, les députés ont donné leur feu vert, par 80 voix contre 24, à une disposition sensible du projet de loi justice d’Eric Dupond-Moretti : la possibilité d’activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes. Le premier cas autorise la géolocalisation pour suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit

Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques aux véhicules d’occasions

Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques aux véhicules d'occasionsUn Sénateur propose la création d’une loi visant à mieux encadrer les ventes de véhicules d’occasion. But de la manœuvre : la création à terme d’un fichier national compilant toutes les données relatives à l’historique des véhicules, afin d’assainir le marché. Seulement voilà, nombre des véhicules proposés le sont par des particuliers ou professionnels peu scrupuleux qui

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