Les smartphones reconditionnés auront une redevance
L’Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie. Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié