Les smartphones reconditionnés auront une redevance

Les smartphones reconditionnés auront une redevanceL’Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie. Ce compromis prévoit que ces téléphones d’occasion seront soumis à cette « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié

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