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Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des “tenues manifestant une appartenance religieuse” sur des plages

Corse-du-Sud : Le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Lecci, en Corse-du-Sud, selon un communiqué du parquet, reçu par France Bleu RCFM.

À nouveau, « l’Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l’État

À nouveau, « l'Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l'ÉtatL’échéance fixée par la justice arrive à son terme. Le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État – condamné quelques mois plus tôt pour inaction climatique – de prendre «toutes les mesures utiles» pour compenser l’excès d’émissions de dioxyde de carbone constaté de 2015 à 2018 avant le 31 décembre 2022.

“Divagation d’ours Pyrénées” : la justice annule des arrêtés municipaux

Le tribunal administratif de Pau a annulé mardi des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire. La juridiction estime, dans un communiqué, que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».

La justice n’apprécie pas la “garde biterroise”

La justice n’apprécie pas la “garde biterroise”. Le tribunal administratif de Montpellier a annulé aujourd’hui la délibération municipale ayant créé