21 juin 2024

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tribunal administratif

À nouveau, « l’Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l’État

À nouveau, « l'Affaire du siècle» va saisir la justice pour obtenir des pénalités financières contre l'ÉtatL’échéance fixée par la justice arrive à son terme. Le 14 octobre dernier, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État – condamné quelques mois plus tôt pour inaction climatique – de prendre «toutes les mesures utiles» pour compenser l’excès d’émissions de dioxyde de carbone constaté de 2015 à 2018 avant le 31 décembre 2022.

“Divagation d’ours Pyrénées” : la justice annule des arrêtés municipaux

Le tribunal administratif de Pau a annulé mardi des arrêtés pris en 2018 par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire. La juridiction estime, dans un communiqué, que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire ».

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