10 octobre 2024

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Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l’association Anticor un nouvel agrément

Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l'association Anticor un nouvel agrémentAprès des mois de lutte, l’association de lutte contre la corruption Anticor est de nouveau agréée pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, a annoncé son président sur X, jeudi 5 septembre. Ainsi, elle pourra de nouveau lutter contre la corruption.

Les violences intrafamiliales mis en place dans tous les tribunaux

Les violences intrafamiliales mis en place dans tous les tribunaux Les pôles judiciaires spécialisés dans les violences intrafamiliales entrent en vigueur lundi 1ᵉʳ janvier, dans les 164 tribunaux et les 36 cours d’appel de France. C’était une mesure attendue par les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Des femmes qui dénoncent des violences, mais perdent la garde de leur enfant,

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris

François Bayrou comparaît devant le tribunal correctionnel de ParisPas humilié, mais victime selon lui d’une «machination politique», il en est absolument persuadé, dans le seul but de le «détruire», de le «salir». Lui qui avait fait de la moralisation de la vie publique le cœur de son engagement politique. Éphémère ministre de la Justice – cinq semaines en 2017, au lendemain de la première élection d’Emmanuel Macron

Amiante : « C’est la plus grosse affaire de santé publique en France»

Amiante : « C'est la plus grosse affaire de santé publique en France»Le tribunal correctionnel de Paris doit dire ce vendredi 19 mai s’il valide une procédure lancée par près de 2 000 victimes de l’amiante pour faire juger 14 personnes. D’anciens représentants de ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins qui auraient, selon les plaignants, retardé volontairement l’interdiction de l’amiante, une fibre cancérigène qui pourrait être responsable de 70 000 à 100 000 décès d’ici à 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique.

Nicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal correctionnel

Nicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal correctionnelNicolas Sarkozy renvoyé devant le tribunal correctionnel. Les juges d’instruction ont renvoyé jeudi Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des écoutes. Selon le parquet, Nicolas Sarkozy devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu’il n’a pas fait.

La justice déboute trois adhérents du PS pour la primaire

La justice déboute trois adhérents du PS pour la primaire. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, mercredi

Julian Assange – Pas de levée du mandat d’arrêt

Julian Assange - Pas de levée du mandat d'arrêtJulian Assange – Pas de levée du mandat d’arrêt. Le tribunal de district de Stockholm, qui a rendu sa décision, s’est dit en désaccord avec le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui, en février, avait rendu un avis en faveur du fondateur de WikiLeaks. Alors que WikiLeaks publie ce mercredi, en partenariat avec plusieurs médias dont Libération, de nouveaux documents sur les négociations du Tisa

Fumer dans la cour des lycées est bien illégal

Fumer dans la cour des lycées est bien illégalFumer dans la cour des lycées est bien illégal. Les non-fumeurs ont eu gain de cause auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui vient de rendre une décision qui rappelle l’interdiction de fumer dans la cour des lycées.

Jihadiste français rentré de Syrie

Jihadiste français rentré de Syrie. Le premier jihadiste français rentré de Syrie à passer en jugement, un jeune homme de

Les terrains d’entraînement du MHSC envahis

Le club de Louis Nicollin a sollicité la justice…La direction du club de football de Montpellier (L1) a déposé lundi

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