26 février 2024

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Trois juges pour Bygmalion

Trois juges pour BygmalionTrois juges pour Bygmalion. Le parquet de Paris a commandité ce vendredi une ouverture d’information judiciaire sur le « système présumé » de fausses factures depuis 2012 et pendant la campagne présidentielle de N.Sarkozy. Des soupçons de surfacturations de prestations pour l’UMP, semble devenir celle des comptes de campagne présidentielle de 2012.

Le Conseil constitutionnel a outrepassé ses droits

Le Conseil constitutionnel a outrepassé ses droitsAppartient-il au Conseil constitutionnel de censurer un dispositif fiscal au motif qu’il serait « confiscatoire »? Il est un fait que le Conseil constitutionnel peut ruiner un projet politique, ou au moins en contrarier fortement les orientations. Il vient d’en faire la démonstration. Au nom de quoi le Conseil constitutionnel définirait-il des taux d’imposition jugés « acceptables » et en condamnerait-il d’autres, qualifiées de « confiscatoires », comme si le mot à lui seul suffisait à les disqualifier aux yeux de l’opinion publique ?

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