14 juillet 2024

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Les députés votent le durcissement pour les personnes ayant purgé une peine pour terrorisme

Assemblée NationaleL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi 23 juin une proposition de loi LREM controversée prévoyant des “mesures de sûreté” pour les condamnés pour terrorisme, à l’issue de leur peine. L’autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces condamnés plusieurs obligations : répondre aux convocations du juge d’application des peines

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