23 avril 2024

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Mariage annulé pour non-virginité : la cour d’appel rejette l’annulation

Mariage annulé pour non-virginité : la cour d'appel rejette l'annulationLa cour d’appel de Douai a cassé le jugement rendu le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, qui avait annulé un mariage à cause du mensonge de l’épouse sur sa virginité. La cour d’appel de Douai (Nord) a cassé, lundi 17 novembre, le jugement du tribunal

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