La déchéance de la nationalité française validé
La déchéance de la nationalité française validé. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, il s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai 2014 par un décret signé par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Cette décision est scrutée à l’heure du débat sur la lutte contre les djihadistes, notamment par le gouvernement, qui entend utiliser cette mesure dans l’éventail des outils de lutte contre le terrorisme, comme l’a rappelé mercredi le Premier ministre Manuel Valls.
Le Conseil constitutionnel a déjà jugé le grief de l’inégalité et considéré en 1996 qu “eu égard à la gravité particulière que revêtent par nature les actes terroristes, cette sanction a pu être prévue sans méconnaître les exigences des droits de l’Homme”, a-t-il rappelé.
