Logement : les députés votent le projet de loi Boutin
Voté hier en séance, le texte sera définitivement adopté lors d’une commission mixte paritaire le 17 février.Les députés y ont introduit des dernières modifications, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Après les sénateurs en octobre, les députés ont adopté hier le projet de loi de ” Mobilisation sur le logement et contre l’exclusion “, par 312 voix contre 225.
Ultime étape avant son adoption définitive, le texte doit maintenant être débattu en commission mixte paritaire le 17 février.
L’amendement du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, généralisant la TVA à 5,5 % à tous les primo-accédants sous plafond de ressources, n’est pas passé, mais ” il a eu un mérite : il a provoqué la remontée du plafond de ressources du prêt social location accession au même niveau que celui du prêt à taux zéro et la possibilité de coupler ces deux aides, ces deux mesures passeront prochainement dans une loi de dispositions diverses “, souligne le rapporteur du texte, le député UMP Michel Piron.
” Un amendement important a été voté sur les marchands de sommeil, qui ne pourront plus se prévaloir de l’insalubrité du logement pour expulser les locataires.
” Le projet de loi donne aussi des droits supplémentaires aux locataires, rappelle Michel Piron.
Par exemple la suppression de la caution lorsque le propriétaire souscrit une assurance contre les impayés de loyer.
” Il y a eu une petite confusion : la séance a retenu soixante ans alors qu’on débattait sur soixante-cinq ans, déplore Michel Piron. Source
