Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée
A une très large majorité, les parlementaires ont adopté un texte sur le Renforcement de la sécurité et des libertés sur Internet. Un mois après son adoption devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen, le rapport du député grec Stavros Lambridinis a été adopté en séance par les eurodéputés.
L’un stipule que «l’accès à Internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté» ; un exposé dont le but est de légitimer le projet de loi Création et Internet.
Ce double camouflet infligé au projet de loi français a été salué par ses opposants tels que le collectif La quadrature du Net.
Guy Bono, eurodéputé socialiste qui avait présenté en septembre 2008 l’amendement 138 au projet de directive Paquet Télécom, préfère pour sa part insister sur les votes contre les amendements défendus par ses collègues Cavada et Toubon. Source
