Le Conseil d’Etat a rejeté le contrôle technique des deux roues dès 2022 demandé par une association

Rien de surprenant, donc à voir le Conseil d’état rejeter une requête d’associations de riverains et de défense de l’environnement, qui demandaient le contrôle technique obligatoire dès 2022.

L’Union-Européenne a pourtant laissé le temps aux États de l’installer, exigeant le contrôle technique des deux-roues depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et limiter les nuisances sonores.

L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que Ras le Scoot et Paris Sans Voiture avaient déposé une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat, demandant l’application de ce contrôle technique dès le 1ᵉʳ janvier 2022 pour respecter le droit européen. Elles avaient fait valoir l’urgence à lutter contre la pollution de l’air et la pollution sonore, et à réduire la mortalité des conducteurs de motos via le contrôle technique.

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Pour des raisons électoralistes évidentes, car pour Emmanuel Macron, ce n’est « pas le moment d’embêter les Français » avec une disposition qui devait pourtant être appliquée partout dans l’Union européenne le 1ᵉʳ janvier 2022 : le contrôle technique bisannuel des deux-roues motorisés. La France ne fera donc pas figure de modèle dans ce domaine, alors que le décret paru le 11 août 2021 et suspendu le lendemain par le chef de l’État prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir de 2023.

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