Le departement facultative en 2009 sur les plaques d’immatriculations
La réforme des immatriculations des véhicules français interviendra progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier 2009, attribuant un « numéro à vie» à chaque véhicule et rendant facultative l’identification départementale, a-t-on appris dimanche 30 septembre auprès du ministère de l’Intérieur.
Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction où son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire.
Le numéro du département pourra apparaître sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2004.
Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées, selon les chiffres officiels : 3 millions pour des véhicules neufs et plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire.