Corse : La cour des comptes épingle la gestion de l’impôt
Corse : La cour des comptes épingle la gestion de l’impôt. Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d’un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années.
Sait-on, par exemple, qu’en vertu d’une parole lancée un jour de 1967 dans l’Hémicyle par le ministre de l’Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA?
Des singularités de ce genre, il y en a beaucoup dans le rapport sur la fiscalité et la gestion de l’impôt en Corse que la Cour des comptes vient de rendre public.
Les dispositions applicables en France sur les alcools et les métaux ne s’appliquent pas sur l île de «plein droit», parce qu’un décret napoléonien est toujours opposable!
Toutefois, la Cour de cassation, en 1956, puis en 1992, estime que ces dispositions conservent force légale tant qu’un texte législatif n’y met pas fin. Des exceptions, écrivent les sages de la Rue Cambon, qui «engendre une moins-value fiscale de l’ordre 80 million d’euros» par an.
De la même manière, le privilège des bouilleurs de cru n’a jamais été abrogé. Enfin, le régime des métaux précieux est, lui aussi, toujours régi par le décret de 1811.
À l’inverse du reste du pays, les fabricants et marchands corses d «ouvrages de métaux précieux» ne sont pas tenus de les faire titrer ni marquer d’un poinçon ; aucune taxe afférente ne peut donc leur être appliquée.
La TVA n’est donc pas appliquée sur la vente de vins produits et consommés en Corse, simplement parce qu’un ministre de l’Économie s’est engagé, lors d’une séance parlementaire en 1967, à ce que «la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968».
«Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2012, sans aucun fondement légal, cette taxe n’était pas appliquée aux véhicules imposables immatriculés en Corse», relèvent froidement les magistrats.
