Impôt : le remplacement de l’impôt sur la fortune est voté
L’impôt de solidarité sur la fortune, payé aujourd’hui par 350 000 foyers au patrimoine net supérieur à 1,3 million d’euros, sera remplacé par un nouvel impôt, au même seuil et même taux mais réduit à la seule fortune immobilière (sans les actions, obligations, etc). Tout comme la majorité LREM-MoDem, LR et les Constructifs ont voté pour, mais en regrettant que l’ISF n’ait pas été “supprimé”, alors que Nouvelle gauche, Insoumis et communistes ont voté contre.
Taxe sur les yachts
Les députés ont ainsi taxé, de 30 000 à 200 000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux de plaisance de plus de 30 mètres, dont le produit ira alimenter la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) selon un amendement du chef de file LREM Richard Ferrand.
Ils ont également fait passer de 10 à 11% la taxe sur la cession des métaux précieux (or…) et créé une taxe additionnelle, plafonnée à 8 000 euros, pour les voitures de sport, à partir de 36 chevaux fiscaux, à l’exception “des véhicules de collection”.
Cela devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État. En 2016, l’ISF a rapporté près de 5 milliards.
