Les députés mettent à mal la loi Littoral
Dans l’arsenal législatif des dernières décennies, la loi Littoral est une pièce de patrimoine. Rectifie-t-on un texte fondateur comme la loi Littoral en passant par là ? Pour François Pupponi, député PS du Val d’Oise, il vaudrait mieux éviter : «Que l’on puisse discuter des anomalies et des incohérences que comporte la loi Montagne et la loi Littoral me paraît tout à fait normal, a-t-il admis en commission des affaires économiques.
Le député LR Gilles Lurton (Ille-et-Vilaine) met en garde ses collègues : «Nous ne pouvons toucher la loi Littoral qu’avec une main tremblante.» Martial Saddier (LR, Haute-Savoie), reconnaît qu’«il y a sûrement eu des blocages excessifs mais avant d’ouvrir la boîte de Pandore, conseille-t-il, faisons preuve de prudence, mes chers collègues». «Je me demande si cet amendement ne risque pas d’avoir pour conséquence d’autoriser la construction de locaux commerciaux dans la bande des 100 mètres.»
La bande des 100 mètres, territoire sacré de la loi Littoral. Mais sur cet intouchable foncier, le secrétaire d’Etat Julien Denormandie se veut au-dessus de tout soupçon : «Je voudrais juste être très clair sur l’amendement 2235 [celui des «dents creuses»], affirme-t-il en commission.
Mais outre cette première zone, explique le député Jimmy Pahun, la loi Littoral définit aussi «les espaces proches du rivage et les sites de patrimoine remarquables» – deuxième zone – et enfin le reste de la commune qui forme la troisième zone.
Certains sont prescriptifs, d’autres moins.» Ces documents doivent évidemment intégrer la loi Littoral mais comment pourraient-ils servir de garde-fou si elle change ? S’il faut modifier la loi Littoral, ne vaudrait-il pas mieux le faire à cause du changement climatique ? Si l’on veut modifier la loi Littoral, commençons par là.
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