Les époux Tapie doivent rembourser 404 millions d’euros
Les époux Tapie doivent rembourser 404 millions d’euros. Les époux Tapie, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés jeudi à rembourser les 404 millions d’euros versés en vertu de l’arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, a annoncé la cour d’appel de Paris.
Ils devront également rembourser les intérêts au taux légal depuis 2008, que les parties devront calculer et qui seront majorés de 5% à compter du 3 février en cas de non-paiement, le coût de la procédure d’arbitrage – estimé à plus d’un million d’euros – et payer 300.000 euros au titre des frais de justice.
“La décision qui vient d’être rendue est invraisemblable : aussi bien en droit qu’en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple”, a déclaré l’avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard, annonçant ensuite un pourvoi en cassation.
Ce pourvoi n’est toutefois pas suspensif, et le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à l’origine de la procédure, peut immédiatement exiger le remboursement des sommes versées.
Le ministre des Finances Michel Sapin, qui avait salué l’annulation de l’arbitrage en début d’année, a dit voir dans cet arrêt la preuve “que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’État”.
Le conseil de Bernard Tapie avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros de réparation pour son client au titre du préjudice matériel, et 50 millions d’euros pour le préjudice moral.
L’homme d’affaires ne percevra finalement qu’un euro symbolique à ce titre, pour un seul point de la procédure.
