Nicolas Hulot envisagerait de taxer les propriétaires de logement mal isolé
Concrètement, le gouvernement souhaiterait taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes (F et G) du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant.
Dans le cas d’un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée.
Autre mesure envisagée: l’obligation pour le propriétaire d’un logement de faire des travaux de rénovation avant de vendre son bien, au risque de voir les droits de mutation (plus connus sous le nom de «frais de notaire») augmenter.
Une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires eux, qui n’ont eux de cesse, par la voix de leur fédération, de réclamer leur baisse, comme l’avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron.
Si la transformation du CITE en prime, l’interdiction de louer les «passoires énergétiques» ou encore l’audit gratuit pour les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique faisaient partie de son programme, il n’est nullement fait mention d’une éventuelle taxe contre les propriétaires qui n’ont pas rénové leur logement.
Ils attendent avec impatience le chef de l’État qui doit se rendre vendredi matin aux «24 heures du bâtiment», événement organisé par la Fédération française du bâtiment, au Palais des Congrès (XVIIe arrondissement de Paris).
Il est facile pour un ministre de taxer puisque au final cela sort pas de ses poches.
