Recensement des migrants: le Conseil d’Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb
La circulaire édictée le 12 décembre ne confère « aucun pouvoir de contrainte» aux équipes chargées du recensement, qui ne pourront rencontrer les personnes hébergées que sur la base du volontariat, a estimé le Conseil d’État, selon qui aucun élément concret ne permet de conclure à une « situation d’urgence» qui justifierait une suspension.
Lors de l’audience vendredi devant le Conseil d’État, les associations avaient notamment soutenu que cette circulaire leur imposait « par la contrainte un contrôle des personnes hébergées» et remettait ainsi en cause leurs « missions d’aide sociale ».
La haute juridiction a toutefois rappelé que les équipes dépêchées par les préfets dans les centres « sont exclusivement chargées de recueillir, auprès des personnes hébergées qui acceptent de s’entretenir avec elles, les informations que ces personnes souhaitent leur communiquer ».
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