Compétences de la région et du département

RÉGIONS

– Le développement économique

La région veille au développement économique des territoires. Elle prépare un schéma régional qui fixe pour cinq ans les orientations et elle verse des aides directes aux entreprises (subventions, prêts, avances remboursables, etc.). Elle gère également certains fonds européens (FEDER, FEADER, une partie du FSE).

– L’aménagement du territoire et de l’environnement

La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui fixe notamment les objectifs sur le territoire « en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace ».

Elle s’occupe notamment des parcs naturels régionaux et de la gestion des déchets.

– Les transports

Depuis la réforme de 2015, la région est l’autorité organisatrice de l’intégralité des transports. Elle gère ainsi les ports, les aéroports, les Trains Régionaux Express (TER), les transports routiers interurbains et scolaires, les gares publiques routières, mais aussi la voirie. C’est le principal poste de dépenses.

– Les lycées et le formation professionnelle

La région est chargée de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées généraux, professionnels ou agricoles.

– La formation professionnelle

La région gère également la formation professionnelle. Elle est ainsi responsable de l’insertion des jeunes en difficulté, de la formation des demandeurs d’emplois, de la gestion de l’apprentissage et des formations en alternance.

DÉPARTEMENTS

– Action sociale

Le département gère l’action sociale, qui représente plus de la moitié de son budget en moyenne. Cela concerne principalement :

Enfance : l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI), l’adoption, le soutien aux familles en difficulté financière.

Les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA).

Les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.

– Aménagement et transports

L’action du département en matière d’aménagement et transports concerne essentiellement l’équipement rural, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ou encore la gestion de la voirie départementale.

– Les collèges

Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.

– Les sapeurs-pompiers