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Ca finira en scandale

Ca finira en scandale


Frais des députés opaques et secrets : « ça finira en scandale » Le chantier de la transparence financière de l’Assemblée reste inachevé. L’absence de contrôle sur les frais fait craindre le scandale. Des députés redoutent des effets sur l’image de la politique. «Depuis que je suis ministre, financièrement, c’est dur. Parce que quand j’étais député, il y avait l’IRFM. Et je me la mettais dans la poche ! »

Cette phrase entendue par le vice-président de la commission des finances, Charles de Courson (Nouveau Centre), illustre la dérive la mieux gardée du Palais-Bourbon. Celle de l’indemnité représentative des frais de mandat, dite IRFM. Officiellement, en sus d’une indemnité parlementaire de base de 5 514,68 € brut par mois, les députés disposent d’une seconde indemnité mensuelle de 6 200 euros versés sur un compte spécifique destiné à couvrir « l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale » selon une note interne du Palais-Bourbon, la fameuse IRFM.

À des fins personnelles

Cette indemnité ne saurait donc constituer un revenu bis mais peut être affectée à des dépenses de transport ou de loyer pour une permanence. Ce à quoi se limitent beaucoup de députés. Mais un flou entoure pourtant cette indemnité. « Beaucoup de mes collègues l’utilisent à des fins personnelles, et ils me le disent. Surtout ceux qui bénéficient déjà d’indemnités liées à un autre mandat. Je me tue à dire que cela finira par un véritable scandale, du même ordre que celui qui a coûté leur carrière à des députés anglais en 2009 », déplore Charles de Courson.

Récemment, le député PS et président du Conseil général de l’Ardèche Pascal Terrasse s’est fait épingler par « Marianne » et Mediapart pour avoir utilisé une partie de cette indemnité pour des vacances. Une pratique loin d’être isolée. Au point que, dans les années 2000, l’administration fiscale avait commencé à y mettre son nez. Un zèle vite stoppé par un amendement de Michel Charrasse en 2002, instaurant la défiscalisation de l’IRFM. Ni le fisc, ni la Cour des comptes n’ont désormais de droit de regard sur cette indemnité.

L’Assemblée a ajouté une petite subtilité en autorisant les députés à transférer une partie de l’enveloppe destinée à payer les assistants parlementaires sur le compte IRFM. « Juste après la décision, 70 collaborateurs se sont fait licencier », relève Séverine Teissier, présidente d’Anticor.

Dans une note confidentielle que nous nous sommes procurée datant du 11 octobre 2011, la questure rappelle que les « éventuels excédents » de l’IRFM doivent être reversés à l’Assemblée, mais aussi que les députés ont jusqu’au 8 avril pour effectuer les transferts !

En réalité, la Commission pour la transparence de la vie politique (CTVP) estime, dans son dernier rapport, que l’enrichissement personnel pour la durée d’un mandat dû à l’IRFM oscille « entre 1 400 et 200 000 euros ». Elle précise en outre qu’« aucune restitution d’un éventuel excédent » de l’IRFM n’est réellement ordonnée par l’Assemblée. Et que « la commission a pris l’habitude de demander aux parlementaires, dans le cas où la variation de leur patrimoine est inexpliquée, la valeur de leur compte IRFM en fin de mandat » !

Aucun contrôle

Auteur d’une proposition de loi rapidement balayée visant à encadrer l’IRFM, le député EELV François de Rugy tacle : « Il y a une hypocrisie. Très clairement, rien n’empêche un député de faire un virement sur un compte privé, il n’y a absolument aucun contrôle. À la fin du mandat, les députés gardent le reliquat s’il y en a ! Je crois que certains députés s’estiment mal payés, mais qu’ils n’osent pas le dire, alors on entretient ce système qui portera préjudice à toute la classe politique. »

Charles de Courson abonde : « Je suis effaré par le fait que mes collègues ne se sont jamais posé la question. » La tentative de transparence d’un député PS en 2009 frisait d’ailleurs l’ingénuité. En mettant en ligne ses dépenses d’IRFM, il annonçait utiliser plus de 3000 euros par mois pour rembourser des prêts liés à l’achat de sa permanence. Ce qui revenait à terme à se constituer un patrimoine immobilier avec des indemnités défiscalisées. Cet aveu lui a valu une volée de bois vert de la part de certains de ses administrés, mais aussi de ses collègues parfois dans la même situation !

La questure n’a pas souhaité répondre à nos questions. Parfois sollicitée par des députés sur l’absence totale de demande de justificatifs, elle a l’habitude d’avancer qu’un contrôle coûterait cher et rapporterait peu. En l’absence de règle claire et de pénalité, un contrôle drastique de l’IRFM pourrait bien effectivement ne rapporter que des ennuis ! Source


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