24 avril 2024

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Les avocats se mobilisent car excédés par le projet de réforme de la justice

Les avocats se mobilisent car excédés par le projet de réforme de la justiceLes avocats se mobilisent car excédés par le projet de réforme de la justice. L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) des 16 et 17 mars avait appelé à cette journée « justice morte » en dénonçant un texte « attentatoire aux libertés individuelles » et une « privatisation de la justice ».

Des rassemblements étaient prévus devant les palais de justice, comme à Lyon où les avocats devaient organiser « les obsèques de la justice ».

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, qui s’était pourtant réjouie du dialogue « constructif » engagé avec Nicole Belloubet, la ministre de la justice, affirme aujourd’hui avoir « le sentiment d’avoir été instrumentalisée ».

« Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus », avait affirmé la ministre au Monde le 9 mars, en ajoutant : « Nous ne ferons pas l’alignement des cours d’appel sur les régions administratives.

Hélène Thirion, bâtonnière de Melun, s’inquiète ainsi « d’une suppression déguisée de lieux de justice en Seine-et-Marne », alors que le département compte trois TGI (Fontainebleau, Meaux et Melun).

« la concentration des moyens sur certaines juridictions n’améliorera pas la justice et l’éloignera du justiciable ». « C’est un projet de loi à visée répressive qui répond aux seules demandes de la police et des parquets », juge celle qui a été élue à la tête du CNB en novembre.

« Le projet n’en est qu’à son tout début », réagit la garde de sceaux, qui n’exclut pas, d’ici le conseil des ministres, « de faire une saisine rectificative du Conseil d’Etat ».

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