Mandats limités dans le temps… mais en 2032 !
La limitation des mandats des élus dans le temps, promise par Emmanuel Macron, figure bien, à en croire Le Monde. Il est désormais prévu qu’un parlementaire qui a déjà effectué trois mandats ne pourra plus se représenter… à partir de 2032, au plus tôt !
On ne pourra exercer plus de trois mandats identiques successifs ». Concrètement, les actuels députés qui comptent déjà trois mandats au compteur pourront se représenter encore deux fois.
La réforme prévoit que la règle des « trois mandats identiques successifs » ne s’applique pas si le parlementaire… devient ministre ou secrétaire d’Etat pendant plus d’un an.
Dans la partie du projet de loi qui est consacrée à la limitation de leur durée de mandat, la réforme se contente d’écrire que « le décompte du nombre d’exercices consécutifs de la même fonction intègre la fonction en cours au moment de l’entrée en vigueur du présent article ».
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