Réduire les pouvoirs du Parlement? François de Rugy répond “pas question”
S’il se dit prêt à s’accommoder d’une dose de proportionnelle de 15% (il en proposait 25%), malgré la colère de François Bayrou, le président de l’Assemblée Nationale estime que la réduction du nombre de parlementaires (de 577 à 400 pour les députés) exige qu’en contrepartie les pouvoirs de contrôle du Parlement soient renforcés.
Le projet n’a pas repris les propositions des députés concernant la “planification indicative chaque trimestre des travaux du Parlement”, la “possibilité que des services de l’État soient placés auprès du Parlement pour sa mission de contrôle” ou encore la “mise à disposition de la Cour des comptes” qui visaient à permettre aux parlementaires de mieux contrôler l’application de la loi.
“Le président du Sénat s’est engagé aussi.Je salue cette forme de courage qu’il a eue de ne pas rester dans une posture d’opposant”,a glissé François de Rugy, dessinant une alliance de circonstance entre les deux chambres pour ramener l’exécutif à la raison sur le respect des prérogatives du Parlement.
Sur le papier, il sera difficile, voire impossible pour Emmanuel Macron de passer en force sur ses projets de révision constitutionnelle. Pour ce type de réforme, pas de 49.3 ni d’ordonnances: l’exécutif est contraint de composer avec l’Assemblée et tout particulièrement le Sénat, où LREM n’a pas la majorité.
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