Réforme du CSM et indépendance du parquet
Pour Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, et Christian Jacob, son homologue à l’Assemblée nationale, pas question de faire cadeau à François Hollande d’une révision constitutionnelle.
C’est l’autre révision constitutionnelle que porte le gouvernement. Mais comme celle que François Hollande avait annoncée sur la déchéance de nationalité, elle risque fort de finir aux oubliettes.
Les députés se prononcent mardi 26 avril sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui vise à couper le cordon ombilical entre les procureurs et le garde des Sceaux, en obligeant ce dernier à suivre l’avis du CSM lorsqu’il nomme ces magistrats.
Or, les sénateurs de droite refusent désormais de voter un texte qu’ils avaient pourtant approuvé en juillet 2013 !
Certes, ils l’avaient vidé d’une grande partie de ses dispositions initiales, mais conservé l’avis conforme du CSM pour la nomination des procureurs.
Si Jean-Jacques Urvoas va tout de même au bout du processus, c’est parce qu’il est bien décidé à pointer du doigt cette contradiction, histoire de faire porter à l’opposition l’échec de la réforme.
