27 février 2024

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Bernard Tapie poursuivi pour fraude fiscale

Bernard Tapie poursuivi pour fraude fiscale« Bernard Tapie poursuivi pour fraude fiscale et organisation d’insolvabilité ».Il’aurait dissimulé ses fonds à l’étranger pour éviter de payer les 15 millions d’euros que lui réclame le fisc Bernard Tapie a-t-il fraudé le fisc ? Bernard Tapie est une nouvelle fois au coeur de l’actualité judiciaire. L’homme d’affaires et ancien ministre est la cible d’une plainte déposée par la ministère de l’Économie et des Finances.Plainte pour laquelle une information judiciaire a été ouverte, le mois dernier, pour « fraude fiscale » et « organisation d’insolvabilité », révèle LeMonde.fr.

Le ministère, affirme LeMonde.fr, suspecte l’homme d’affaires « de vouloir organiser son insolvabilité en minorant ses résultats, tout en essayant de répartir des fonds à l’étranger, dans diverses structures opaques, afin d’échapper aux poursuites fiscales en France ».

Pour échapper au fisc, Bernard Tapie et son épouse avaient argué de leur situation financière difficile, les magistrats ayant saisi un certain nombre de ses biens dans le cadre de l’enquête sur la procédure d’arbitrage qui lui avait permis de toucher 405 millions d’euros de l’État en 2008.

« Ceux-ci restaient donc redevables aux impôts, selon cette décision dont «Le Monde» a eu connaissance », relate le quotidien en ligne.

« Ils avaient reçu une mise en demeure de payer 15 709 864 euros au titre des années 1989 à 1991, et un avis à tiers détenteur émis en vue de recouvrer la somme de 13 026 574 euros. »

Bernard Tapie aurait contre-attaqué en déposant une plainte pour « discrimination » contre les fonctionnaires des impôts.
De Sud-Ouest

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