26 avril 2024

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Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

Le Conseil d'Etat donne raison aux VTCLe Conseil d’Etat donne raison aux VTC. Le Conseil d’Etat a suspendu mercredi l’exécution d’un décret contesté par les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) qui le jugeaient trop favorables aux taxis traditionnels, en raison des contraintes qu’il imposait aux VTC à la réservation. Saisie en référé, la haute juridiction administrative a décidé de suspendre le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé

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