16 juillet 2024

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Hadopi justifie sa clémence mais envisage de devenir plus sévère

Au 1er juillet 2011, 18,38 millions de constats ont été adressés par les ayants-droit à Hadopi. Dans ce cas, les constats sont considérés comme un seul fait par l’Hadopi. Ce n’est donc pas “tout ça pour ça”, juge Mireille Imbert-Quaretta qui anticipe la critique, “car je rappelle que notre but est essentiellement pédagogique”.A partir de là, 470.000 premiers avertissements ont été envoyés par mail aux contrevenants présumés, et 20.598 deuxièmes avertissements sont partis par lettre recommandée.

Avec 5000 avertissements envoyés par jour actuellement pour 75.000 saisines reçues par jour, l’Hadopi a quand même doublé son ratio d’avertissements sur saisines, à 6%, contre 3% en janvier.

Seulement 7% des internautes recevant un premier avertissement contactent l’Hadopi pour demander des explications ou en donner, et 15% le font après la deuxième recommandation.

A la troisième phase de la riposte graduée, celle de la contravention, il y a aujourd’hui un peu plus de 10 personnes concernées.

Celles qui seront le plus susceptibles de voir leur dossier transmis au Parquet seront celles qui sont de vrais contrefacteurs et en tirent profit, ou celles qui téléchargent beaucoup de fichiers différents, musique aussi bien que vidéos, sur plusieurs logiciels.

Bref, des téléchargeurs illégaux qui savent ce qu’ils font.

Les justiciables qui seront condamnés par le juge se verront infliger une amende maximum de 1500 euros et éventuellement la coupure de leur accès internet.

“Plus cette offre existera, plus l’Hadopi sera sévère”, prévient la présidente de la commission de protection des droits. S



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