Jurés populaires, comment ça marche
Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés, a présenté mercredi matin en conseil des Ministres son projet de loi visant à introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels. Ces citoyens assesseurs, tirés au sort chaque année à partir des listes électorales, seront rémunérés entre 108 et 180 euros par jour. La société civile sera également impliquée en matière de liberté conditionnelle.
Ils participeront aux décisions de libération conditionnelle, aux révocations de cette liberté et aux mesures probatoires qui lui sont préalables.
Les cours d’assises sont engorgées, les délais sont longs et très souvent, les crimes sont artificiellement requalifiés en délits (par exemple, un viol requalifié en agression sexuelle) afin d’être jugé devant le tribunal correctionnel.
Jusqu’à présent, contrairement aux tribunaux correctionnels, les jurés ne devaient juger les prévenus qu’en fonction de leur intime conviction, sans aucune motivation à fournir.
A présent, si le projet de loi est accepté, il y aura une obligation de motiver les verdicts.
Précisant que les mineurs et la société ont profondément changé depuis 1945 et l’ordonnance sur le sujet, le ministre précise qu “il y a urgence à adapter certaines dispositions.”
Il propose ainsi la création d’un tribunal spécifique pour mineurs récidivistes âgés de 16 ans. S
