Anticorruption : Le gouvernement n’a pas renouveler l’agrément de l’association Anticor
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journal officiel
L’aide financière d’urgence contre les violences conjugales est publiée au Journal officiel
À partir de mars 2024, la publicité lumineuse sera interdite en mer
Le gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche 19 novembre au Journal officiel les mesures s’appliquant à la publicité en mer, jusqu’alors non réglementée. Il a donc été décidé d’interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. En mars 2024, la publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu’à 4 mètres carrés
Journal officiel : La loi sur la fin de vie entre en vigueur
Journal officiel : La loi sur la fin de vie entre en vigueur. Adopté par le Parlement en février, ce
La nouvelle aide à l’embauche pour les PME
La nouvelle aide à l’embauche pour les PME. Le décret instituant l’aide à l’embauche, pouvant aller jusqu’à 4.000 euros sur
