mineurs

Mise à jour le 09 septembre 2022 – Ce serait l’aboutissement d’une longue procédure, engagée il y a deux ans. La loi n’interdit pas la pornographie, mais le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. Surtout, la loi du 30 juillet 2020 a chargé l’Arcom de poursuivre les sites qui ne respectent pas le contrôle de l’âge de leurs internautes. Le 13 décembre 2021, l’ex-CSA a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher, sous quinze jours, les mineurs d’accéder à leurs contenus.