Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?

Vers un blocage possible de cinq sites pornographiques ?Mise à jour le 09 septembre 2022 – Ce serait l’aboutissement d’une longue procédure, engagée il y a deux ans. La loi n’interdit pas la pornographie, mais le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et des vidéos pornographiques. Surtout, la loi du 30 juillet 2020 a chargé l’Arcom de poursuivre les sites qui ne respectent pas le contrôle de l’âge de leurs internautes. Le 13 décembre 2021, l’ex-CSA a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher, sous quinze jours, les mineurs d’accéder à leurs contenus.

Jugeant que les mises en demeure des cinq sites n’avaient pas été suivies d’effet, l’Arcom a donc saisi la justice, qui se penche sur le dossier ce mardi 6 septembre. Le tribunal devait examiner ce blocage le 24 mai dernier mais une procédure caduque avait conduit à décaler la procédure. Même si la décision sera probablement mise en délibéré, le tribunal judiciaire de Paris pourrait ordonner aux principaux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès à ces sites. Les sites des éditeurs ne seraient alors plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées dans le territoire.

Mais Thomas Rohmer, président de l’association Open, redoute que les avocats des plateformes tentent de « jouer la montre» comme ils le font depuis le début de la procédure. Les sites visés – qui, difficulté supplémentaire, ont tous, leur siège social hors de France , invoquent l’enjeu de la protection des données personnelles pour ne pas accéder aux injonctions de l’Arcom.

On peut, en effet, recourir à un tiers de confiance, une structure comme “FranceConnect” ou des sociétés comme Yoti (carte d’identité numérique sécurisée) ou Jumio, chargée de vérifier l’âge de l’internaute à la place du site lui-même. C’est la méthode utilisée par le groupe Dorcel, pilier de l’industrie du X, qui compte deux sites pornographiques.

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Cette solution est « techniquement possible et efficace, mais plus personne ne sera plus complètement anonyme : le tiers de confiance connaîtra l’identité de tous les internautes qui consulteront des listes pornographiques » , contestait Bastien Le Querrec, juriste et membre bénévole de La quadrature du Net dans La Croix, le 24 mai 2022. Il exprimait la crainte d’une « atteinte croissante aux libertés » .

C’est aussi ce que font les caissières de supermarchés quand des mineurs se présentent pour acheter de l’alcool. Pour le militant des droits de l’Enfant, juge urgent, « il est temps d’avoir — un débat serein et apaisé autour de cette question de régulation des plateformes ». « On parle des sites pornos, mais on a la même problématique sur les réseaux sociaux pour vérifier l’âge des utilisateurs ».

La justice a enjoint jeudi 08 septembre à l’Arcom, autorité de régulation des médias, de rencontrer un médiateur pour « renouer le dialogue » avec les sites pornographiques afin de trouver un moyen d’empêcher leur accès aux mineurs. « La médiation est une chance supplémentaire offerte aux parties de nouer ou renouer un dialogue avec l’aide d’un tiers, indépendant, neutre et compétent, qui peut les aider à rechercher une solution pour résoudre le conflit qui les oppose », a rappelé le tribunal qui avait proposé cette solution mardi lors d’une audience.

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