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Le contrôle des frais de mandat des députés toujours opaque

Le contrôle des frais de mandat des députés toujours opaqueLe contrôle des frais de mandat des députés toujours opaque. La réforme des frais de mandat des députés, dont les modalités ont été adoptées mercredi 29 novembre par le bureau de l’Assemblée nationale, a été accueillie avec scepticisme ou, au mieux, une satisfaction mesurée par les associations spécialisées sur le financement de la vie politique.

Seul changement : l’élu devra conserver les justificatifs de ses dépenses – sauf pour les « menues dépenses » d’un maximum de 600 euros – et soumettre à la fin de l’année ses relevés bancaires à la déontologue, qui procédera à un contrôle aléatoire.

L’Assemblée prévoit que les justificatifs de dépenses des députés soient examinés au moins une fois par mandature pour chaque élu.

Florian Bachelier, premier questeur LREM de l’Assemblée, promet cependant qu’un député pourra « être tiré au sort plusieurs fois » au cours de la législature.

La loi pour la confiance dans la vie politique, adoptée cet été, prévoyait « une prise en charge directe » des dépenses, « un remboursement sur présentation de justificatifs » ou le « versement d’une avance », rappelle Hervé Lebreton : « Les 600 euros ne rentrent dans aucun système prévu. » Les dépenses des députés ne seront pas publiques, contrairement à ce qui a cours aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Scandinavie.

« Aux États-Unis, on peut consulter des tableaux Excel immenses, où tout est justifié au dollar près ». Cela n’empêche pas le Congrès américain de fonctionner indique Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer chez Transparency International

« Cette facilité pour le moins incongrue ressemble à une caisse noire » – Jean-Christophe Picard président de l’association Anticor

« L’Assemblée nationale n’est même pas capable de mettre en place un système de contrôle de frais comme cela se fait dans bon nombre d’entreprises » – Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe

Encore une promesse du président Macron non tenu entièrement.




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