Accord européen sur les bénéfices des multinationales

Accord européen sur les bénéfices des multinationales « C’est absolument majeur », réagit Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, ce vendredi sur franceinfo. À partir du 31 décembre 2023, ces grands groupes seront soumis à un impôt minimum de 15 % sur leurs bénéfices. Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont trouvé un accord pour un impôt de 15 % minimum sur les bénéfices des multinationales, jeudi 15 décembre.

Cet impôt pour limiter la fraude fiscale des entreprises entrera en application dans un an, le temps de transcrire la directive européenne dans le droit français.

Autre combat de l’État, cette fois-ci national, celui de la fraude à la TVA. Pour ça, on a un chantier majeur, celui de la facturation électronique dans les entreprises, à partir de 2024, assure Gabriel Attal.

Sans compter la fraude au travail non déclaré, qui coûte « de cinq à sept milliards d’euros par an », chiffre le ministre. « Concernant la fraude aux prestations sociales, le locataire de Bercy assure qu’à partir du 1ᵉʳ juillet prochain, « on ne pourra plus verser d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers».

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Gabriel Attal affirme qu’« il y a parfois des versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers et l’on doute parfois de l’existence du bénéficiaire ». Le coût total de ces fraudes reste « difficile à estimer» selon Gabriel Attal, à cause « d’estimations qui peuvent diverger» selon le type de fraude évoquée.

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