Les impôts du CAC 40 dans le collimateur des députés

Les plus grandes entreprises françaises paient proportionnellement beaucoup moins d’impôt sur les sociétés que les PME, une situation qui pourrait être corrigée en modifiant certains mécanismes financiers jugés trop avantageux, conclut un rapport parlementaire publié mercredi.Il préconise notamment de revoir le régime des “prix de transfert” qui régit les transactions internationales entre les différentes entités d’une multinationale, ainsi que celui des reports de déficits.

Le taux facial de l’impôt sur les sociétés (IS) en France est fixé à 33,3% mais les observateurs prennent comme référence le taux “implicite”, c’est-à-dire l’impôt payé rapporté à l’excédent d’exploitation.

Autre élément mis en avant par le rapport de l’Assemblée : les entreprises qui réalisent plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires ne paient que 15% à 20% des recettes totales de l’IS alors qu’elles représentent 50% à 70% du chiffre d’affaires global.

Selon l’étude du Trésor citée par le rapport publié mercredi, deux facteurs permettent d’expliquer 75% de l’écart entre le taux moyen d’IS des PME et celui des grandes entreprises: ces dernières ont des charges financières nettes beaucoup plus élevées et elles bénéficient davantage des mécanismes de report des déficits.

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