immatriculation

La « doublette» cette fraude va lui permettre d’échapper au contrôle routier et de stationnement, car finalement, le propriétaire officiel de la plaque va recevoir les amendes et les retraits de points en cas d’infraction. En plus du retrait de six points du permis de conduire, l’utilisation d’une fausse plaque est punissable de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.