Le délit de vagabondage va-t-il être rétabli ?
Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d’un projet de loi du ministère de l’Intérieur fait désordre: il s’agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.Ce mardi, en début de matinée, Etienne Pinte doit rendre compte à Matignon de la mission d’un mois que lui a confiée le gouvernement le 21 décembre.Quelques semaines à peine après la conférence de consensus, qui réunissait fin novembre un jury présidé par le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue, le ton était donc plutôt consensuel.
Son article 43 porte sur “l’occupation abusive et irrégulière du domaine public”.
C’est cet article qui prévoit de rétablir une peine de “six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende” pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.
Tout en préférant attendre la remise officielle du rapport Pinte pour monter au créneau.
“Rétablir le délit de vagabondage serait tragique” Jean-Marie Delarue, qui présidait la conférence de consensus, confiait à l’époque que l’urgence était bien à recentrer les acteurs du monde associatif autour d’une dynamique commune, pour qu’ils puissent exiger d’une même voix des politiques publiques conséquentes.
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