La condamnation pénale de Total confirmée en appel
La cour considère cependant, contrairement au jugement de première instance, que Total, première société française et troisième groupe pétrolier européen par sa valeur en Bourse, n’a dans l’absolu pas à payer de dommages et intérêts car il n’est pas responsable civilement des dégâts provoqués.
La majeure partie des 192,5 millions d’euros d’indemnités que le groupe avait été condamné à payer en janvier 2008 et qui ont déjà été versées, sont toutefois irrévocables.
Le surplus ordonné sera payable par Rina, l’organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l’Erika.
Malgré cet imbroglio sur la responsabilité financière, l’arrêt représente une avancée pour le droit de l’environnement et du transport maritime, même si l’affaire sera réexaminée par la cour de cassation, Rina ayant annoncé le dépôt d’un pourvoi.
L’Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant la faune et la flore marines. Source
