«Des régressions sociales cachées dans la jungle des textes»
Il explique pourquoi la recodification menée par le gouvernement est en fait une «décodification» : un processus qui «consiste à oeuvrer en faveur de l’inaccessibilité et de l’absurdité du droit».Dans le code en vigueur, si un employeur se sépare – pour des raisons économiques – d’un salarié, même avec l’accord de celui-ci, il doit suivre les procédures du licenciement économique et consulter le comité d’entreprise.
Dans le projet de nouveau code, cet article sur la rupture de contrat à l’amiable avait tout simplement disparu.
Les auteurs ont présenté cet oubli comme une maladresse.
Après un licenciement économique, un employeur, s’il embauche à nouveau pendant une période donnée, doit proposer le poste en priorité à la personne qu’il vient de licencier.
Dans le nouveau code, la règle a été recopiée à l’identique.
Mais on l’a glissée dans une section qui concerne les licenciements d’au moins 10 salariés dans une période de trente jours.
On profite ainsi de la jungle des textes pour faire passer quelques petites régressions sociales.
Par ailleurs, il n’est pas neutre d’associer dans la même partie les articles sur la rémunération à ceux sur le temps de travail : on présente la réglementation du temps de travail comme un facteur de réduction des salaires.
