Loi anti-squat : l’Assemblée débute l’examen d’une proposition de loi
L’Assemblée Nationale attaque, lundi 28 novembre, l’examen d’une proposition de loi sensible sur l’anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
La proposition de loi pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, malgré l’opposition de la gauche et des associations. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d’expulsion ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande.
En l’absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. «Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi», a pour sa part déclaré la députée RN Géraldine Grangier en commission. Quant au gouvernement, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer. «Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. »
«Cette loi est une fabrique de SDF», dénonce par exemple, la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte. «Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants», craint Manuel Domergue .
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Pour rappel, la propriété et la sûreté font partie des droits qui ont été affirmés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, comme des « droits naturels et imprescriptibles ».
